1. Identification de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par :

Janine IFOUNDE DAHO
Micro-entreprise – Mon Temps Retrouvé

Adresse :
20 Rue Victoire de la Marne
52000 Chaumont – France

SIRET : 848 156 063 00036

Email : contact@montempsretrouve.fr

Téléphone : 06 18 00 87 23

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

La responsable de la publication est Janine IFOUNDE DAHO.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par Mon Temps Retrouvé.

Les services proposés consistent en des prestations d’accompagnement et de conseil destinées aux entrepreneures, notamment en matière :

• d’organisation d’activité

• de structuration d’entreprise

• de pilotage stratégique

• d’accompagnement entrepreneurial.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Caractéristiques des services

Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet.

Les prestations peuvent inclure notamment :

• programmes d’accompagnement

• sessions de conseil

• accompagnements individuels ou collectifs

• ateliers ou formations.

Les services proposés sont des prestations intellectuelles d’accompagnement et de conseil.

Mon Temps Retrouvé ne garantit aucun résultat spécifique. Les résultats obtenus dépendent notamment de l’implication personnelle du client.

4. Commande

La réservation d’une prestation s’effectue via le site internet ou par tout autre moyen proposé.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement

• acceptation des présentes conditions générales de vente.

Une confirmation peut être envoyée par email.

5. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Les tarifs affichés sont indiqués hors taxes conformément au régime de la micro-entreprise.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Mon Temps Retrouvé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• en une fois

• en plusieurs fois lorsque cette option est proposée.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la plateforme de paiement du site.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

7. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées selon les modalités précisées sur le site internet ou communiquées au client lors de la réservation.

Les sessions d’accompagnement peuvent être réalisées :

• à distance (visioconférence)

• ou selon toute autre modalité convenue.

Le client s’engage à participer activement aux prestations afin de permettre le bon déroulement de l’accompagnement.

8. Annulation, report et remboursement

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par email à :

contact@montempsretrouve.fr

En cas d’empêchement, un rendez-vous peut être reporté selon les disponibilités.

Les prestations d’accompagnement constituent des prestations intellectuelles personnalisées.

De ce fait :

• aucun remboursement ne pourra être exigé après le début de la prestation

• sauf cas exceptionnel apprécié par Mon Temps Retrouvé.

Toute prestation entamée est due dans son intégralité.

9. Droit de rétractation

Lorsque le client est un professionnel, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Si le client est un consommateur, un délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer sauf lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du client.

10. Responsabilité

Les prestations proposées par Mon Temps Retrouvé relèvent d’un accompagnement et de conseils.

La cliente reste seule responsable :

• de ses décisions

• de la gestion de son activité

• de l’application des conseils.

Mon Temps Retrouvé ne pourra être tenu responsable des résultats économiques ou professionnels obtenus par le client.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports, méthodes, documents et ressources transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Mon Temps Retrouvé.

Ils sont destinés uniquement à l’usage personnel du client.

Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation entre Mon Temps Retrouvé et ses clients.

Les données peuvent être collectées notamment lors :

• d’une réservation

• d’une inscription

• d’un formulaire de contact.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

• d’opposition.

Pour exercer ces droits, une demande peut être envoyée à :

contact@montempsretrouve.fr

13. Force majeure

Mon Temps Retrouvé ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une prestation en cas de force majeure.

14. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.